ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site busrabaking.fr :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur (noms, prénoms, adresse, e-mail, localisation, adresse IP, etc.) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement ;
Sur les destinataires des données ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente consultables à tout moment sur busrabaking.fr.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données personnelles sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
Exactes et mises à jour si besoin ;
Conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire ;
Protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si une des conditions suivantes est remplie :

Consentement explicite de la personne concernée ;
Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
Obligation légale ;
Sauvegarde des intérêts vitaux ;
Mission d’intérêt public ;
Intérêt légitime du responsable du traitement.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

3.1 Données collectées

Les données personnelles collectées sont :

Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.

Finalités :

Traitement des commandes
Gestion de l’espace client
Formulaires de contact
Envoi de newsletters (si accord explicite)

Durée de conservation : 5 ans à compter de la dernière interaction. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons légales (fiscales, comptables).

3.2 Hébergement des données

Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement est :
BUSRA BAKING (SASU)
SIRET : 928 101 336 00016
Siège social : 54 rue du Général de Gaulle, 68440 HABSHEIM

Contact :
Email : contact@busrabaking.fr
Téléphone : +33 6 98 37 25 17

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur peut exercer les droits suivants :

Accès, rectification ou effacement de ses données ;
Portabilité de ses données ;
Opposition ou limitation du traitement ;
Ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
Droit de définir le sort de ses données après sa mort ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les demandes peuvent être exercées par mail à contact@busrabaking.fr.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

BUSRA BAKING se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer sa conformité avec le droit en vigueur.

En cas de mise à jour, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 20 mai 2025