mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (dite « L.C.E.N. »), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.busrabaking.fr (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Celles-ci sont accessibles à tout moment à la rubrique « Mentions légales » du Site.
ARTICLE 1 – L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par:
BUSRA BAKING – SASU au capital de 500€
Immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 928 101 336 00016
Siège social : 54 rue du Général de Gaulle, 68440 HABSHEIM
Représentée par : Madame Busra Seda, Présidente
Email : contact@busrabaking.fr
ARTICLE 2 – L’hébergeur
Le site est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
ARTICLE 3 – accès AU SITE
Le Site est accessible en tout lieu, 7j/7 et 24h/24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, ou de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES
Le Site collecte les données personnelles des Utilisateurs uniquement dans le cadre de la relation client. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : contact@busrabaking.fr
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à l’insu de celui-ci.
Pour toute information complémentaire (CGV, propriété intellectuelle, médiation, etc.), veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente.
Document mis à jour le 20 mai 2025.